Vos droits et devoirs

Vos droits

Secret professionnel et confidentialité
Le secret professionnel

Les informations que vous confiez aux médecins et à l’équipe hospitalière sont protégées par le secret professionnel en toutes circonstances. Une relation de confiance entre les professionnels et le patient est primordiale pour votre prise en charge.

La confidentialité

Si vous le souhaitez, et quelles qu’en soient les raisons, vous pouvez demander que toute mention de votre présence au Centre Hospitalier soit occultée. Dans ce cas, le personnel du service d’hospitalisation, du bureau des admissions et du standard téléphonique sera prévenu.

Vous pouvez également demander à ce que les visites soient interdites.

Informations relatives à votre santé
Votre information personnelle

Vous recevrez les informations relatives à votre état de santé au cours d’un entretien individuel avec le médecin.

Vous serez également informé des interventions qui seront réalisées par tous les professionnels de santé chargés de votre prise en charge.

L’information de votre médecin

Le médecin qui a demandé votre hospitalisation reçoit la communication des principales informations médicales vous concernant, sauf opposition de votre part.

Si vous souhaitez que votre médecin traitant soit informé de votre hospitalisation, indiquez-le au service d’hospitalisation en communiquant les coordonnées précises de ce médecin.

Votre information en cas de transfert

Si votre état de santé nécessite votre transfert dans un autre service ou dans un autre établissement, le médecin responsable de votre traitement vous en donnera les raisons et sauf opposition de votre part, votre famille sera immédiatement prévenue.

Votre information en cas de dommages associés aux soins

Il peut arriver qu’au cours d’une pratique professionnelle, vous subissiez un dommage lié directement à la réalisation d’un soin. Vous aurez un échange en toute transparence avec les professionnels qui seront là pour vous accompagner.

Directives anticipées

« Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie sont vos volontés, exprimées par écrit, sur les traitements ou les actes médicaux que vous souhaitez ou non, si un jour vous ne pouvez plus communiquer après un accident grave ou à l’occasion d’une maladie grave.

Elles concernent les conditions de votre fin de vie, c’est-à-dire de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser les traitements ou actes médicaux.

Le professionnel de santé doit respecter les volontés exprimées dans les directives anticipées, conformément à la législation en vigueur ».

HAS – Guide pour le grand public.

Accès au dossier médical

Vous pouvez à tout moment demander à prendre connaissance de votre dossier médical. Vous pouvez le consulter sur place avec l’aide d’un médecin.

Pour en obtenir une copie, vous devez effectuer une demande par courrier auprès du Directeur.

A réception de votre demande, vous recevez un formulaire à remplir et à retourner à la Direction de l’hôpital complété d’un justificatif d’identité.

Les frais de copie et d’envoi sont à votre charge.

Don d'organe et de tissus

Le prélèvement de tissus ou d’organes sur une personne décédée peut être effectué dès lors qu’elle n’a pas fait connaître de son vivant, son opposition au prélèvement.

L’opposition au prélèvement de tissus ou d’organes peut être consignée et être révocable à tout moment sur le Registre National Automatisé des Refus géré par l’Agence de la biomédecine ou par communication de sa décision à ses proches afin qu’ils puissent en témoigner.

La carte de donneur d’organes n’est pas obligatoire et n’a aucune valeur légale, mais elle facilite le don.

Les dons de tissus (cornées, épiderme et vaisseaux) sont réalisables à l’issue de tout décès alors que le don d’organe n’est possible que dans les circonstances particulières de décès en réanimation. Dans ce cas, la cellule de coordination des transplantations de l’Hôpital Edouard Herriot sera contactée.

Vos obligations

Respect du principe de laïcité

L’hôpital est un lieu recevant du public où chacun doit prendre en compte les droits élémentaires de tous.

Courtoisie, politesse, respect mutuel, limitation des nuisances sonores permettent de vivre en harmonie pendant votre séjour d’hospitalisation.

En revanche, de nombreux espaces verts disposent de bancs qui vous permettent de retrouver vos proches, après en avoir informé l’équipe soignante.  
 
Notre principale préoccupation est de vous donner des soins de qualité et en toute sécurité.

Toutes les catégories de professionnels intervenant à chacune des étapes de votre prise en charge sont mixtes.

Vous avez le libre choix de votre médecin lorsque plusieurs praticiens sont disponibles. Tout agent public a un devoir de stricte neutralité.

Respect du matériel

Le matériel de l’hôpital mis à votre disposition est sous votre responsabilité. Prenez-en soin et évitez toute détérioration et gaspillage. Les dégradations volontaires sont à votre charge.

Toute violence verbale ou physique est prohibée, et donne lieu à un dépôt de plainte systématique

Charte du patient hospitalisé

La document complet de la charte du patient hospitalisé est disponible en plusieurs langues et en braille sur le site internet www.sante.gouv.fr.

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